Une période de probation est une période d’essai au cours de laquelle un employeur surveille et évalue de près le rendement d’un travailleur afin de déterminer s’il répond aux normes de l’entreprise. Les périodes de probation sont utilisées à la discrétion de l’employeur, et il n’y a pas de lois qui régissent comment, pourquoi ou pour combien de temps un travailleur est placé en probation. Ils peuvent être utilisés lorsqu’une personne est embauchée pour la première fois, promue à un nouveau poste ou pour des raisons disciplinaires, comme un mauvais rendement au travail, l’assiduité ou des problèmes de comportement. En général, les périodes de probation durent trois, six ou douze mois.
Sommaire de cette fiche pratique
Droit du travail et probation
Les travailleurs en probation ne perdent pas leurs droits à la protection des lois fédérales et étatiques sur le travail. Ils sont protégés contre la discrimination et le harcèlement. Leurs heures de travail et leurs salaires, y compris le taux de rémunération, la rémunération régulière et les heures supplémentaires, doivent être conformes à la Fair Labor Standards Act. S’ils sont blessés au travail, ils sont protégés par les règlements de la Occupational Safety and Health Administration et ont droit à l’indemnisation des accidents du travail.
Avantages sociaux des employés et probation
Les employés en probation peuvent ne pas avoir droit à certains avantages sociaux, comme l’assurance-maladie parrainée par l’employeur, la paie de vacances et la participation au régime de retraite. De plus, ils peuvent ne pas avoir droit à la protection de l’emploi en vertu de la Loi sur le congé familial et médical (FMLA) s’ils n’ont pas travaillé 12 mois et au moins 1 250 heures pour l’employeur, comme l’exige la FMLA. Les travailleurs en probation disciplinaire conservent les avantages sociaux parrainés par l’employeur et les droits de la FMLA.
Adhésion syndicale et probation
Les membres syndicaux en probation ont certains droits syndicaux, comme l’ancienneté et les heures travaillées. Toutefois, ils n’ont pas le droit de recourir à la procédure syndicale de règlement des griefs si la probation est à des fins disciplinaires. De nombreuses conventions collectives prévoient une nouvelle période de probation au cours de laquelle le travailleur peut être congédié par l’employeur sans motif valable.
Droits des employés en probation disciplinaire
La probation disciplinaire peut être appropriée si un employé ne peut pas suivre les directives, fait un travail de mauvaise qualité, ne répond pas aux normes de productivité, a de la difficulté à travailler avec les autres ou a des problèmes d’assiduité ou de ponctualité. Les employés placés en probation disciplinaire ont le droit de savoir pourquoi ils sont placés en probation, les conditions de la probation et ce qu’ils doivent faire pour la compléter avec succès. Les travailleurs ont le droit de connaître les critères utilisés pour évaluer leur performance.
Si un travailleur ne réussit pas une probation disciplinaire et qu’il est congédié, le droit d’en appeler du congédiement est laissé à la discrétion de l’employeur. Toutefois, le travailleur a le droit de consulter un avocat et d’intenter une poursuite pour congédiement injustifié, le cas échéant.
Prestations d’assurance-chômage
Si les travailleurs en période de probation sont licenciés avant la fin de la période de probation, leur admissibilité aux prestations d’assurance-chômage (AC) dépend du nombre d’heures travaillées pendant la période de base exigée par l’État. Le travailleur peut combiner les heures travaillées dans le poste probatoire avec les heures travaillées par les employeurs précédents au cours de la période de base pour avoir droit aux prestations.
Le licenciement à la suite d’une probation disciplinaire peut entraîner le refus de prestations d’assurance-chômage s’il s’agit d’un motif valable ou d’une inconduite délibérée. Toutefois, si les employés sont congédiés pour rendement insatisfaisant, ils peuvent quand même être admissibles à l’assurance-chômage.
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