Les lettres d’atténuation sont des lettres qu’un défendeur, ou qu’un ami d’un défendeur, peut soumettre à un tribunal d’arbitrage ou à un juge dans le cadre d’une audience criminelle ou administrative. La lettre d’atténuation vise à informer l’arbitre des aspects positifs du défendeur qui justifieraient une peine réduite ou allégée.
Informez le tribunal de votre relation avec le défendeur si vous êtes une partie intéressée qui rédige la lettre. Indiquez depuis combien de temps vous connaissez l’accusé et en quelle qualité.
Si vous êtes le défendeur, résumez brièvement vos réalisations, les particularités de votre famille et le temps que vous avez vécu dans la communauté locale ou que vous avez été impliqué dans le sujet qui est à la base de votre action administrative actuelle. Par exemple, si vous faites face à des mesures disciplinaires de la Commission médicale, informez l’arbitre de grief de vos titres de compétence, de vos années de pratique et de la durée de votre pratique dans le domaine.
Expliquez votre action entourant l’événement ou votre compréhension des actions du défendeur. Le but ici est de présenter à l’adjudicateur toute motivation désintéressée ou involontaire qui aurait pu contribuer, par rapport à une intention criminelle. Préciser si le défendeur a tiré un avantage de ses actions et, ce qui est important, préciser l’impact des actions du défendeur sur les personnes qui lui sont proches. Par exemple, si le médecin dans le scénario ci-dessus a agi pour protéger une collègue vulnérable, plutôt que pour s’enrichir, le préciser à l’adjudicateur. L’état mental et les motifs du défendeur sont importants pour l’adjudicateur aux fins de la détermination de la peine.
Détailler à l’arbitre la pleine conformité du défendeur à l’enquête sur cette affaire. Expliquez comment le défendeur a répondu aux demandes de l’enquêteur, comment il a agi pendant l’enquête et s’il s’est montré coopératif quant à ses actions pendant les entrevues et les interrogatoires. Rappelez à l’arbitre les remords de l’accusé au sujet des événements.
Décrire les antécédents criminels de l’accusé à l’arbitre. Si l’accusé n’a pas d’antécédents criminels, expliquez comment il a vécu une vie sans crime et demandez de la clémence afin de ne pas mettre une marque noire sur son avenir. Si l’accusé a des antécédents criminels, vous pouvez plaider en faveur de la clémence afin de permettre à l’accusé de se racheter, ou suggérer que le counseling et la thérapie sont appropriés, par opposition à une période d’incarcération.
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