Faire arrêter un véhicule pour un agent de police peut être très dangereux pour l’agent et effrayant pour la personne arrêtée. Les policiers suivent généralement le même protocole général.
Sommaire de cette fiche pratique
Justification juridique
Un agent de police ne peut légalement arrêter une voiture à moins que le conducteur n’ait enfreint une loi (généralement de nature criminelle ou véhiculaire) ou que l’agent ait un » soupçon raisonnable » que le conducteur est sur le point de se livrer à une activité criminelle fondée sur des faits et des inférences précis et articulables.
« Exécuter » la plaque d’immatriculation
Avant d’arrêter un véhicule, il est de pratique courante de « courir » les plaques d’immatriculation des voitures, c’est-à-dire d’entrer le numéro de plaque d’immatriculation de la voiture dans la base de données des véhicules à moteur de l’État pour savoir à qui appartient le véhicule et si le propriétaire ou le conducteur a ou non des mandats en suspens ou d’autres violations.
Code 3
Après avoir obtenu l’information sur le conducteur, l’agent d’application de la loi change son statut à Code 3, une réponse utilisée pour décrire un mode d’intervention pour un véhicule d’urgence répondant à un appel.
L’arrêt
Une fois que le conducteur s’est arrêté, l’agent doit se garer à au moins 20 pieds derrière le véhicule et décaler son alignement à l’intérieur de la voiture du conducteur.
L’approche
Idéalement, les policiers s’approchent du véhicule rapidement, mais avec prudence, en essayant d’observer le nombre de personnes dans le véhicule, leurs mouvements et les manières du conducteur.
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